Les APER : définitions et caractéristiques
Le régime commercial de Lomé, qui accordait des préférences discriminatoires et non réciproques, n’était pas conforme aux règles de l’OMC et a bénéficié d’une dérogation qui s’est achevée en février 2000.
Pour être conforme, le régime de Lomé devait soit offrir les mêmes préférences commerciales à l’ensemble des PED (Pays en développement), comme dans le cas du S.P.G. (il conserve alors les préférences non réciproques), soit mettre en place des préférences réciproques dans le cadre d’accords de libre-échange (il conserve alors son caractère discriminatoire).
A la lumière de ces résultats décevants, les pays ACP et l’Union Européenne ont accepté de « conclure de nouveaux accords commerciaux compatibles avec les règles de l’OMC, en supprimant progressivement les entraves aux échanges entre eux et en renforçant la coopération dans tous les domaines en rapport avec le commerce. A cet effet, les partis sont convenus de négocier entre elles des APER (Accords de Partenariat Economique Régionaux) d’ici 2008.
Un A.P.E.R. consiste en l’établissement d’une zone de libre-échange entre les partis à l’accord qui supprime progressivement dans une proportion de 90% de leur commerce, les droits de douane et toutes les mesures non tarifaires (tels que les contingents et les mesures ayant un effet équivalent) entre les membres.
Les APER ont pour objectifs :
- de promouvoir l’intégration progressive et harmonieuse des Etats ACP dans l’économie mondiale alors que dans le cadre de Lomé, l’objectif visé était de promouvoir le commerce entre les Etats ACP et l’Union.
- de renforcer les capacités de production, d’approvisionnement et commerciales des pays ACP ainsi que leur capacité à attirer les investissements. Dans le cadre des conventions de Lomé, l’accent a été mis sur l’accès au marché communautaire. Or l’importance des tarifs douaniers dans le commerce diminue progressivement, alors que les mesures non tarifaires telles que les normes techniques, la réglementation vétérinaire et les mesures sanitaires et phytosanitaires visant à protéger l’environnement sont d’importance croissante.
Les A.P.E.R sont composés de plusieurs éléments :
® La base fondamentale des A.P.E.R est l’établissement d’une zone de libre-échange qui supprime progressivement l’essentiel des droits de douane entre les partis, ainsi que toutes les mesures non tarifaires tels que les contingents et les mesures ayant un effet équivalent.
Les A.P.E visent également :
® La simplification de toutes les procédures et réglementations relatives aux importations et aux exportations.
® La libéralisation dans le cadre des A.P.E.R ne couvre pas seulement les échanges de marchandises mais également les services.
® A partir du 1er janvier 2008, les partenaires ACP devraient conserver leur accès privilégié, en franchise de droit de douane et sans restrictions quantitatives pour l’essentiel de leurs exportations vers l’Europe. Mais, ils devraient, au retour, ouvrir progressivement et sur une base préférentielle, leurs propres marchés aux exploitations européennes.
Enjeux et défis des APER pour les pays de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale).
La CEMAC est constituée des six pays suivants : Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad. La structure des économies des pays de la CEMAC n’a pas beaucoup changé depuis les années 1960. Ce constat semble indiquer que les pays de la sous-région n’ont pas profité des préférences commerciales accordées par les différentes conventions de Yaoundé et de Lomé qui se sont succédé entre le début des années 1960 et l’année 2000. Ils n’ont donc pas saisi les opportunités offertes pour accroître et diversifier leurs exportations.
CAMEROUN
A la fin des années 1960, soit dix ans après les indépendances, le Cameroun exporte sur les marchés internationaux, les principaux produits suivants : le cacao et ses dérivés, le coton, le café, le bois et ses dérivés et l’aluminium. Le cacao et ses dérivées représentent 37.5% des revenus d’exportation du pays, le café 20%, l’aluminium 9.4%, le bois et ses dérivés 7%, le coton 4.8%. Les trois premiers produits d’exportation (en valeur) représentent à l’époque 67% de l’ensemble des recettes d’exportation du pays et les cinq premiers 79%.
En 1978, les principaux produits d’exportation du Cameroun sont par ordre d’importance : le cacao, le café, l’aluminium, les bananes et le pétrole. Le cacao et ses dérivés représentent 34.2% des recettes d’exportation du pays, le café 28.7%, l’aluminium 3.1%, les bananes 2.9% et le pétrole 2.8%. Les trois premiers produits d’exportation représentent 66% de l’ensemble des recettes d’exportation et les cinq premiers 71.7%.
En 1996, les principaux produits d’exportation du Cameroun sont par ordre d’importance, le pétrole, le bois, le cacao, le café et l’aluminium. Le pétrole représente 30.8% de l’ensemble des recettes d’exportation, le bois 13.9%, le cacao 9.4%, le café 7.3% et l’aluminium 6.9%. Les trois premiers produits représentent 54.1% de l’ensemble des recettes d’exportation et les cinq premiers 68.3%.
En 2001, les principaux produits d’exportation du Cameroun sont, le pétrole, le bois, le cacao, l’aluminium et le coton. Le pétrole représente 50.5% de l’ensemble des recettes d’exportation, le bois 13.3%, le cacao 6.3%, l’aluminium 4.5% et le coton 4.2%. Les trois premiers produits représentent 70% de l’ensemble des recettes et les cinq premiers 79%.
GABON
En 1969, le Gabon exporte sur les marchés internationaux les principaux produits suivants : le pétrole brut, le bois brut, le manganèse, les contre plaqués et l’uranium. Le pétrole représente 34% de l’ensemble des recettes d’exportation de même que le bois qui se situe à 30%. Les trois premiers produits d’exportation représentent 84% de l’ensemble des recettes d’exportation. Les cinq premiers produits représentent 95% des recettes d’exportation.
En 1977, les principaux produits d’exportation du Gabon sont le pétrole brut, le bois brut, le manganèse, les contre-plaqués, l’uranium. Le pétrole représente 73% des recettes d’exportation, les trois premiers produits 98.6% des recettes d’exportation.
En 1996, les principaux produits d’exportation du Gabon sont par ordre d’importance : le pétrole, le bois, le manganèse et l’uranium. Le pétrole représente 78% des recettes d’exportation, les trois premiers produits représentent 95% de l’ensemble des recettes d’exportation.
En 2001, les principaux produits d’exportation du Gabon sont : le pétrole, le bois et le manganèse. Le pétrole représente 78% des recettes d’exportation. Les trois premiers produits représentent 96% de l’ensemble.
CONGO
En 1969 les principaux produits d’exportation du Congo sont les suivants : le bois brut, les diamants, les placages et contreplaqués, le sucre et les bois sciés. Les trois premiers produits représentent 75% de l’ensemble des recettes d’exportation et les cinq premiers, 85.5%.
En 1977, les principaux produits d’exportation du Congo sont : le pétrole brut, le bois, les engrais potassiques, le café et le cacao. Le pétrole représente 53% de l’ensemble des recettes d’exportation, les trois premiers produits représentent 77% des recettes d’exportation et les cinq premiers 83.5%.
En 1996, les principaux produits d’exportations du Congo sont : le pétrole, le bois, les rondins d’eucalyptus, les produits pétroliers, le sucre. Le pétrole représente 87% des recettes d’exportation, les trois premiers produits 90.8% des recettes d’exportation et les cinq premiers 91%.
En 2001, le pétrole représente 89.5% des recettes d’exportation, les trois premiers produits d’exportation 96% des recettes d’exportation et les cinq premiers 96%.
RCA
En 1969, les principaux produits d’exportation de la RCA sont : les diamants, le coton, le café, le bois et le tabac. Les diamants représentent 53% de l’ensemble des recettes d’exportation, le coton 23.4%, le café 13.7%, le bois 3.3% et le tabac 2.2%. Les trois premiers produits représentent 90% de l’ensemble des recettes d’exportation et les cinq, 95.6%.
En 1978, les principaux produits d’exportation sont : les diamants, le café, le bois, le coton, et les ivoires d’éléphants. Les trois premiers produits représentent 83.4% de l’ensemble des recettes d’exportation, les cinq premiers 94.8%.
En 1996, les principaux produits d’exportation de la RCA sont les suivants : les diamants, le coton, le bois, le café et le tabac. Les trois premiers produits représentent 78.6% de l’ensemble des recettes d’exportation et les cinq premiers 85%.
En 2001 et par ordre d’importance les principaux produits d’exportation sont : le bois, les diamants, le coton, le café et le tabac. Les trois premiers produits représentent 89.5% de l’ensemble des recettes d’exportation et les cinq 92%.
TCHAD
En 1969, les principaux produits exportés par le Tchad sont : le coton, la viande et les animaux vivants (Bovins, ovins, caprins, équidés, camélidés). Le coton représente 82% de l’ensemble des recettes d’exportation, les trois premiers 92.5%.
En 1975, le coton, la viande, le poisson, les animaux vivants. Le coton représente 68.6% de l’ensemble des recettes d’exportation, les trois premiers 82%.
En 1996, le coton, le bétail et la gomme arabique sont les principaux produits d’exportation. Le coton et le bétail représente chacun 38% de l’ensemble des recettes d’exportation. Les trois produits représentent 84% de l’ensemble des recettes d’exportation.
En 2001, ces trois produits représentent 86% de l’ensemble des recettes d’exportation du pays.
La libéralisation du commerce extérieur des pays ACP vis-à-vis de l’Union Européenne risque d’être une source de perturbations importantes des équilibres macroéconomique dans la sous région.
Ces pays sont en effet soumis à un triple processus de libéralisation :
- Unilatérale, du fait des politiques d’ajustement structurel ;
- Sous-régionale dans le cadre de la consolidation de l’intégration sous-régionale qui s’est traduite par une importante réforme fiscalo-douanière.
- Multilatérale dans le cadre de l’OMC
La libéralisation dans le cadre de l’Accord de libre-échange avec les pays de l’Union européenne viendra renforcer ce processus de libéralisation. Les entreprises de la région seraient donc exposées à une concurrence étrangère plus féroce d’autant plus qu’elles doivent faire face à des importations parallèles (fraudes, contrebandes).
Le risque est donc grand d’assister à une désindustrialisation dans la sous-région dont la majeure partie des échanges se fait avec les pays de l’Union Européenne. Les deux tableaux ci-dessous permettent de voir l’importance des pays de l’Union Européenne dans les échanges du Cameroun, le poids lourd économique de la sous région.
Part (%) de la France et des principaux partenaires du Cameroun dans les échanges
Importations
|
Années
|
France
|
Union Européenne
|
|
1976
|
44.5
|
60.1
|
|
1999
|
28.2
|
57.8
|
|
2000
|
24.1
|
38.6
|
|
2001
|
24.1
|
41.6
|
|
2002
|
24.3
|
42.3
|
Exportations
|
Années
|
1er Client dans l’UE
|
Union Européenne
|
|
1976
|
25.4 (France)
|
67
|
|
1999
|
21.6 (Italie)
|
66
|
|
2000
|
27.9 (Italie)
|
59.2
|
|
2001
|
27.1 (Italie)
|
65.8
|
|
2002
|
19.9 (Espagne)
|
68.1
|
La dépendance des pays de la CEMAC vis-à-vis des recettes douanières est relativement importantes ce qui accroît le risque de perturbations macro-économique.
Part des droits de douane dans le budget du Cameroun
|
Années
|
% des recettes douanières dans les recettes fiscales.
|
|
1973/74
|
55.65%
|
|
1984/85
|
34.6
|
|
1985/1986
|
31.3
|
|
1999/2000
|
20.7
|
La conclusion des APER peut induire des risques de détournement d’échanges, retardant ainsi la diversification des sources d’importations consécutives au développement des liens commerciaux avec les économies d’Amérique du Nord dans le cadre de l’AGOA et avec les pays de l’Asie.
La question importante est de savoir si les pays de la CEMAC peuvent bénéficier des « nouvelles opportunités » offertes par les APER pour s’intégrer harmonieusement dans l’économie mondiale ? Nous suggérons quelques pistes ci-dessous :
Pour saisir les opportunités, Les pays de la CEMAC :
-Informer les acteurs du privé, notamment aux opportunités existantes. Notamment sur les données relatives aux stratégies de commercialisation et aux canaux de distributions qui leur permettrait de mieux cibler leurs marchés ; sur les informations concernant les normes européennes en matière de réglementation sanitaire, d’emballage et d’environnement.
-Doivent utiliser leurs importantes ressources financières tirées de l’exportation de pétrole pour financer la diversification de leurs économies et ainsi accroître la part des exportations non traditionnelles.
-Les règles d’origine doivent être assouplies pour favoriser la délocalisation dans les pays de la CEMAC des entreprises non européennes et l’exportation sur le marché européen.
